Validation de la commande

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Laure NAGY, professionnelle en portage entrepreneurial chez BNPSI Portage (69400 Villefranche sur Saône) pour la marque Loriginal Créations
Siret : 480 126 838 00022
Exercice de l’activité : 21 Impasse des Oliviers, 34710 Lespignan
Téléphone : 06 52 17 82 35

Et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Loriginal Créations : https://www.creationsloriginal.com ci-après dénommées « l’acheteur ». 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Loriginal Créations s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Loriginal Créations et l’acheteur, de la passation de commande  en passant par le paiement et la livraison. 

Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

COMMANDE PAR L’ACHETEUR

L’acheteur peut passer commande sur le site en sélectionnant les articles de son choix, qu’il place ensuite dans son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Il peut accéder à son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à voir le récapitulatif de son contenu et à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n’est qu’en cliquant sur « Valider la commande » que l’acheteur accède à la page sur laquelle fournir les renseignements nécessaires à la prise de commande (coordonnées, choix du mode d’expédition, choix mode de paiement…).
Les options d’expédition sont proposées à l’acheteur au moment de sa commande en fonction de son adresse de livraison et du contenu de son panier. Ces choix sont faits afin d’optimiser qualité du service, coût et garanties en cas de perte. Dans le cas de conditions particulières (problèmes ponctuels avec un transporteur, mouvement de grève…), Loriginal Créations se réserve le droit de modifier le choix d’expédition fait par l’acheteur au moment de sa commande, sans supplément, afin d’assurer au mieux une livraison dans ce contexte.

La commande devient définitive en cliquant sur le bouton « Commander ». Les commandes passées en ligne sur www.creationsloriginal.com sont avec obligation de paiement, ce qui signifie que le clic sur le bouton « Commander » implique un règlement de l’acheteur.

Un email de réception de commande est alors automatiquement envoyé à l’adresse électronique fournie par l’acheteur lors de la validation de sa commande. Cet email intitulé « Votre commande sur Créations Loriginal a été reçue » récapitule les produits achetés.

MOYENS ET MODALITES DE PAIEMENT

Par carte bancaire
Les paiements en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) s’effectuent par la plateforme Stripe, et sont 100% sécurisés conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet, ne peuvent être interceptées, et ne nous sont en aucun cas communiquées.

Par virement bancaire
Les coordonnées bancaires auxquelles effectuer le virement sont envoyées à l’acheteur dans l’email de réception de commande. Le virement doit être effectué immédiatement après la réception de cet email, en indiquant le numéro de commande suivi du nom de l’acheteur dans le motif de paiement (par exemple : 4365 DUPONT).

Par Chèque 
L’ordre auquel établir le chèque et l’adresse postale à laquelle l’envoyer sont envoyés à l’acheteur dans l’email de confirmation de commande. Le chèque doit être envoyé dans les 2 jours ouvrables.
Le chèque est encaissé au maximum 3 jours ouvrables après sa réception, et la commande est confirmée après son encaissement. En cas d’article devenu indisponible entre la validation de la commande en ligne et la réception du chèque, l’acheteur peut demander le remboursement si vous souhaitez annuler votre commande. 

En espèces lors du retrait de la commande
Cette option de livraison n’est proposée que pour les acheteurs en France et qui peuvent venir récupérer leur commande sur Lespignan (34710) ou sur une autre localisation après accord de Loriginal Créations. Le paiement se fait obligatoirement en espèces.

CONFIRMATION DE COMMANDE PAR LORIGINAL CREATIONS

Toutes les commandes sont contrôlées individuellement avant d’être confirmées, afin de se protéger des fraudeurs. Dans le cadre de cette procédure de contrôle de commande avant confirmation, il pourra être demandé à l’acheteur des pièces pour effectuer les vérifications qui s’imposent et pour procéder au déblocage de la commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Loriginal Créations se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Loriginal Créations se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client). 

Les commandes ne sont confirmées qu’une fois le paiement réceptionné et les étapes de contrôle faites. L’acheteur reçoit alors un email de confirmation de commande, intitulé « Votre commande sur Créations Loriginal est maintenant terminée ». Cet email contient les informations de suivi de l’expédition.

Dans le cas d’un paiement différé de la commande (paiement par chèque ou par virement), les articles en stock sont réservés pour l’acheteur, en revanche les articles sur commande ne sont réalisés qu’à partir de la réception du paiement.
L’acheteur doit effectuer le paiement (envoi du chèque ou réalisation du virement) à réception de l’email de confirmation de commande.
En cas de paiement non reçu 5 jours ouvrables après la validation de la commande, la disponibilité des articles en stock n’est pas garantie.
En cas de paiement non reçu 7 jours ouvrables après la validation de la commande, et en l’absence de preuve que le paiement a bien été réalisé, la commande est annulée par Loriginal Créations.

Les commandes sont gérées pendant les horaires d’ouverture du Service Client, à savoir du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Aussi, toute commande passée en ligne après 18h ne pourra être traitée au mieux qu’à compter du lendemain 9h.

REMISE DE LA COMMANDE

Les produits virtuels téléchargeables (carte cadeau notamment) sont remis par voie électronique après la confirmation manuelle de la commande. L’acheteur reçoit un email d’information de note de commande intitulé « Note ajoutée à votre commande du…. » qui contient le lien de téléchargement du produit virtuel.

L’expédition est effectuée dans les meilleurs délais, avec un maximum :
– de 1 jour ouvrable après validation du paiement pour les produits virtuels téléchargeables (carte cadeau notamment) ;
– de 3 jours ouvrables après validation du paiement pour les produits standards, c’est-à-dire des modèles existants et en stock ;
– de 7 jours ouvrables après validation du paiement pour les produits qui nécessitent un temps de création (bijoux personnalisés, sur-mesure, chemin de vie…) sous réserve que Loriginal Créations dispose de toutes les informations nécessaires de la part de l’acheteur.

Les délais de livraison n’incombent pas à Loriginal Créations, et ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque évènement.  Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.
Les délais constatés n’excèdent généralement pas 5 jours ouvrés après la prise en charge par le transporteur. Si le colis n’est pas livré dans les 10 jours ouvrés à partir de son expédition, l’acheteur pourra se rapprocher de Loriginal Créations qui fera une demande d’investigation auprès du transporteur. Une fois le colis considéré comme perdu par le transporteur, c’est-à-dire non livré passé un certain délai après le début de l’enquête (souvent 7 jours), Loriginal Créations pourra procéder à un nouvel envoi de commande, ou éventuellement à un remboursement (notamment dans le cas où certains articles ne seraient plus disponibles).

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui doit donc contrôler le colis à son arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque, d’avarie, ou de réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé, l’acheteur doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès du transporteur. Il doit en informer Loriginal Créations par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur.

L’acheteur devra laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter une solution. L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette cause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l’acheteur.
Passé le délai de 24 heures d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Loriginal Créations se réserve le droit de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport si le client n’a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’expédition (préparation de la commande, coût de l’emballage, frais de port).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de www.creationsloriginal.com  et documents de vente. 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / ECHANGE / RETOURS

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et envoyer le produit en retour, quel qu’en soit le motif. Les biens réalisés sur commande ne sont pas éligibles à un échange : cela concerne notamment les bijoux personnalisés par adaptation d’un modèle existant ou sur-mesure, les bijoux chemin de vie, ou encore les peintures évolutives sur-mesure. Les biens immatériels , comme les bons cadeaux ou les biens téléchargeables en ligne, ne sont également pas éligibles au droit de rétractation.
Seuls les articles éligibles et réceptionnés dans un état conforme aux exigences de retour seront remboursés à 100%. Une décôte pour dépréciation de bien sera appliquée pour les produits retournés qui ne répondent pas à ces exigences. La valeur de cette décôte est appréciée par Loriginal Créations à la réception du bien retourné.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter Loriginal Créations par email pour connaitre la procédure à suivre.
Le droit de rétractation ouvre droit à un remboursement dans les 14 jours à compter de la réception des biens retournés. Dans le cas d’une rétractation sur l’intégralité de la commande, la participation forfaitaire aux frais d’expédition est intégralement remboursée. En revanche, dans le cas d’une rétractation partielle, il n’y a aucun remboursement sur ce forfait.

Indépendamment du droit de rétractation, si un bien ne correspond pas à ses attentes, l’acheteur bénéficie de 20 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner le produit en vue d’un échange. Les bijoux réalisés sur commande ne sont pas éligibles à un échange : cela concerne notamment les adaptations d’un modèle existant, les créations sur-mesure ou encore les bijoux chemin de vie. Les biens immatériels , comme les bons cadeaux ou les biens téléchargeables en ligne, ne sont également pas éligibles à un échange.
Seuls les articles éligibles et réceptionnés dans un état conforme aux exigences de retour seront échangés.

Que ce soit dans l’exercice du droit de rétractation ou pour un échange, le retour du bien se fait aux frais de l’acheteur, et l’article retourné doit être en état neuf. Cela veut dire qu’il ne doit pas avoir été porté ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le bien doit être intact, complet, et accompagné de tous les éléments fournis lors de sa livraison (pochon, boite, carte descriptive du bijou, etc).
Avant tout renvoi de bien, l’acheteur doit contacter Loriginal Créations par email pour formuler sa demande et connaitre la procédure à suivre.
L’acheteur est responsable du transport retour, notamment de la qualité de son emballage et des risques encourus lors du transport. C’est pourquoi Loriginal Créations recommande de bien protéger l’article en le plaçant soigneusement dans son emballage d’origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d’enveloppe en papier).
Nous conseillons également de retourner l’article par un moyen assurant une preuve de dépôt et de réception, et offrant une indemnisation en cas de perte. 

Les retours sont à adresser à Laure NAGY, Loriginal Créations, 21 Impasse des Oliviers, 34710 Lespignan, accompagné des références de l’achat et des instructions précises pour le nouveau produit souhaité (dans le cadre d’une demande d’échange).

Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition du nouveau produit sont pris en charge par Loriginal Créations.

GARANTIES 

Vous bénéficiez, sans supplément de prix, d’une garantie commerciale de 1 an, à compter de la réception du produit chez vous. Cette garantie s’applique exclusivement au vice de fabrication. Un objet utilisé en dehors d’une utilisation normale, sans respect des précautions d’usage, ou détérioré à la suite d’un accident ne serait pas couvert. Sont également exclus de cette garantie l’usure et le vieillissement normal (pertes de pierres, de perles ou tout autre matière, écrasement des mailles creuses). Un contrôle du bijou retourné est donc effectué avant de s’engager à appliquer une garantie après-vente.
Pour les bijoux éligibles à la garantie commerciale de 1 an, il suffit de retourner votre article accompagné de votre preuve d’achat avec vos instructions précises. Loriginal Créations ne facture pas de frais de réparation pour toutes les pièces concernées par le vice de fabrication. Seules sont facturées les éventuelles pièces à remplacer qui ont été perdues par le Client ou que le Client souhaite remplacer pour usure/vieillissement normal. A titre indicatif sur les frais « pièces à remplacer », pour le chemin de vie en argent, il sera facturé : 1,50€ par pierre manquante ; 1,50€ pour la chainette d’extension en argent ou pour le fermoir en argent ; 1,50€ pour remplacer 1 à 4 des autres éléments en argent ou 3€ pour en remplacer 5 à 10 ou 4,50€ pour en remplacer 11 et plus. Le bijou réparé vous parvient sous quinze jours après réception.

Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché. 
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation). 

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).

Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@creationsloriginal.com, téléphoner au 0652178235 ou écrire à Laure NAGY, Loriginal Créations, 21 Impasse des Oliviers, 34710 Lespignan.

SERVICE APRES-VENTE  

L’intervention est gratuite pendant la période de garantie contractuelle et s’applique selon les modalités de garanties et de retour définies ci-dessus. 
Loriginal Créations peut également intervenir après le terme de la garantie commerciale. Un devis gratuit vous sera établi sur simple demande d’intervention faire par email à contact@creationsloriginal.com ou par téléphone au 0652178235, et qui indique avec précisions la nature de la réparation souhaitée (nature du problème, éléments qui ont pu être récupérés…). Après accord, vous retournez, à vos frais, le bijou accompagné des éléments récupérés et de sa facture d’achat.

Le forfait standard « réparation » est fixé à 12€, à quoi peuvent s’ajouter un montant pour les pièces remplacées, ainsi que les frais de port pour l’envoi du bijou réparé.

PREUVE DE L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande (clic sur le bouton « Commander ») valent preuve de l’accord de l’acheteur, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
La validation finale de la commande entraîne acceptation des présentes CGV par l’acheteur et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’Acheteur est réputé accepter les présentes CGV sans réserve, faute de quoi sa commande n’est pas confirmée.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter Loriginal Créations.

RESPONSABILITE

Loriginal Créations a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultats. 
Ainsi elle s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.creationsloriginal.com. En revanche, la responsabilité de Loriginal Créations ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Loriginal Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

DONNEES PERSONNELLES

En indiquant son e-mail à Loriginal Créations, l’acheteur pourra recevoir une confirmation de commande. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Loriginal Créations.
Loriginal Créations met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le traitement des données collectées est précisé dans la politique de confidentialité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé). 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun des documents provenant du site www.creationsloriginal.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Loriginal Créations.

L’acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.creationsloriginal.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Loriginal Créations. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.creationsloriginal.com  et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Loriginal Créations. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Loriginal Créations. 

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Loriginal Créations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CGV du 27 Septembre 2020